Une pompe à chaleur peut s’imposer à la copropriété : la Cour de cassation a validé dans un arrêt paru le 1er octobre l’autorisation donnée par le juge à une SCI qui voulait en installer une, alors que l’assemblée avait refusé.
Le conflit : la SCI possède un local commercial non raccordé au chauffage collectif et impossible à relier au réseau de chaleur urbain, car la sous-station manque de puissance et le raccordement pénaliserait le chauffage des logements.
Le plan B : faute de raccordement, la SCI veut installer sa propre pompe à chaleur dans le jardin avec un équipement fixé en façade, sous les fenêtres du premier étage. Elle est autorisée avec des plots antivibratiles et un caisson acoustique.
Ce qui pèse : l’impossibilité technique de raccorder le local, appuyée par plusieurs avis de professionnels, compte dans la décision. Le syndicat est condamné à verser 3 000 € à la SCI.
Le vote ne ferme pas la porte : dans certains cas, le juge peut autoriser des travaux refusés par l’assemblée, sans le délai de deux mois des contestations, s’ils ne sont pas commencés et ne portent pas atteinte aux droits des autres celui qui perd paie les frais