Illustration conceptuelle : Un montage qui sécurise les promoteurs
  • Acheter sans le terrain : le bail réel solidaire (BRS) dissocie le foncier du bâti donc le ménage achète les murs avec une décote qui dépasse souvent 30 % contre une redevance de 1 à 1,5 € par m² et par mois à un organisme foncier solidaire (OFS).

  • Les promoteurs s’y mettent : Nexity compte 114 opérations pour 2 124 logements en BRS et un promoteur estime qu’elle pèse près de 10 % de l’accession et pourrait atteindre 10 000 ventes par an.

  • Une clientèle de remplacement : d’anciens locataires prennent la place des investisseurs partis avec la fin du Pinel avec des prix attractifs qui font vendre plus vite.

  • Des conditions strictes : il faut une résidence principale et un plafond de ressources avec des plus-values limitées.

  • Le rôle de l’OFS : cet organisme à but non lucratif agréé par le préfet de région achète le terrain et le garde longtemps puis cède des droits réels à un opérateur ou à un ménage et perçoit la redevance, donc je pense que ce type de montage reste une niche mais peut permettre de sortir des opérations avec un risque réduit.

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